Politique de confidentialité
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs la politique de confidentialité du site www.proximyconseils.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
L’entreprise Proximy Conseils représentée par les personnes physiques :
Laure ANIS et Philippe Viard
(SIREN : 522 311 265) Entreprise domiciliée à Magny-le-Hongre (77).
Créateur du site : Pixicom Communication alias Kaspaïart-Anaïs VERRIER
Responsable de la publication : Laure Anis – joignable via la page de contact. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Pixicom Communication alias Kaspaïart-Anaïs VERRIER
Technologie : Propulsé par WordPress
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.proximyconseils.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et sa poilitique de confidentialité ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pixicom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Proximy Conseils, qui s’efforcera dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.proximyconseils.fr est mis à jour régulièrement par Proximy Conseils. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.proximyconseils.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Proximy Conseils s’efforce de fournir sur le site www.proximyconseils.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.proximyconseils.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.proximyconseils.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pixicom alias Anaïs VERRIER – Kaspaïart est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment, les typos, les images, les graphismes, les logos, les illustrations, les photographies, les icônes, les sons, les logiciels…Ou bien en informe l’internaute en citant les sources et les droits d’auteur pour tout contenu dont Pixicom n’est pas directement propriétaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pixicom alias Anaïs VERRIER – Kaspaïart.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Proximy Conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.proximyconseils.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Proximy Conseils ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex : perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.proximyconseils.fr
Proximy Conseils met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Proximy Conseils, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Proximy Conseils n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Des espaces interactifs (ex : possibilité de laisser des commentaires ou poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Proximy Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Proximy Conseils se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.pixicom.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.proximyconseils.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Proximy Conseils ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin (ex : devis) de certains services proposés par le site www.proximyconseils.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.proximyconseils.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse : Proximy Conseils, Protection des données personnelles, 5 rue du Limonier 77700 Magny-le-Hongre, France.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.proximyconseils.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.proximyconseils.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Proximy Conseils. Cependant, Proximy Conseils n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.proximyconseils.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent uniquement à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont une vocation statistique c’est-à-dire à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.proximyconseils.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
