“La généralisation de la facturation électronique constitue une avancée majeure vers la dématérialisation des échanges commerciaux et renforcera la compétitivité des entreprises grâce à l’amélioration des délais de paiement et la rationalisation des circuits de facturation. Elle participera de plus à simplifier les rapports entre l’administration fiscale et les usagers professionnels.
Conformément à l’article 91 de la loi de finances pour 2024 (n°2023-1322 du 29 décembre 2023), le déploiement de la facturation électronique interviendra de manière progressive.
Plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires ont été immatriculées sous réserve par la DGFiP, conformément au décret du 25 mars 2024, confirmant le haut degré d’intérêt, d’implication et de préparation de l’écosystème et des opérateurs de dématérialisation pour la réforme.
Depuis le 16 septembre 2024, l’espace partenaires sur impots.gouv.fr permet aux entreprises de consulter la liste des PDP immatriculées sous réserve, qui s’enrichit régulièrement de nouveaux acteurs.
L’État est pleinement confiant dans la capacité des plateformes à garantir des services de qualité, sécurisés et à proposer des offres suffisamment élargies pour couvrir les besoins actuels et à venir de toutes les entreprises.
Dans ce contexte, le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale. Cette réorientation doit notamment permettre d’assurer la tenue du calendrier prévu par la loi de finances pour 2024 et le respect des moyens définis.
Dans ce contexte, le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale. Cette réorientation doit notamment permettre d’assurer la tenue du calendrier prévu par la loi de finances pour 2024 et le respect des moyens définis.
Le gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique dans les relations entre entreprises.”
Source : “Contacts presse Service presse : aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr – isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr
Direction de Projet : Facturation électronique – mission.facturationelectronique@dgfip.finances.gouv.fr”
L’Etat accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises “La généralisation de la facturation électronique constitue une avancée majeure vers la dématérialisation des échanges commerciaux
Interview croisée : Laure Anis & Fabienne Barouillet Interview croisée : Laure Anis, consultante Supply Chain et Change Management, intervenue chez Adveo 2 jours par semaine